Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Alors je l'aborde moi-même, dès le premier rendez-vous, et avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler de mes honoraires, nous vérifions si une partie des frais peut être prise en charge : par une assurance protection juridique, ou par l'aide juridique si vos revenus sont modestes.
La protection juridique est souvent liée à une assurance habitation, familiale ou auto, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Elle couvre fréquemment les honoraires d'avocat, et la loi vous garantit le libre choix de celui-ci : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
Si ces voies ne sont pas ouvertes, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation avant de commencer.
Trois façons d'organiser les frais
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction d'un recours ou de conventions de divorce par consentement mutuel, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est la formule que je privilégie chaque fois que le dossier le permet.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
Cette formule convient aux dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur à l'avance. Vous recevez un relevé détaillé des prestations.
L'aide juridique
Si vos revenus sont modestes, l'aide juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais d'avocat. Les conditions dépendent notamment de vos revenus et de votre situation.
Le Bureau d'aide juridique de Bruxelles vous renseigne sur ces conditions. Signalez-le dès le premier contact pour que nous en parlions.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre et du service Ombudsman des avocats.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier, et des paiements échelonnés peuvent être discutés.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 484 99 30 72. Nous verrons ensemble si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.