Hébergement des enfants et contributions alimentaires à Bruxelles

Lorsqu'un parent le demande, le tribunal examine en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire. Ce n'est pas pour autant une règle automatique : le juge peut s'en écarter si cette formule ne convient pas à l'enfant, par exemple en raison de son âge, de la distance entre les domiciles ou de l'organisation concrète de chaque parent.

Le juge s'intéresse à des éléments très concrets : qui s'occupe habituellement de l'enfant, la proximité de l'école, les horaires de chacun, la capacité des parents à communiquer. Préparer ces éléments par écrit, avec des pièces, compte davantage qu'une longue plaidoirie.

Un enfant mineur peut être entendu par le juge dans les procédures qui le concernent. À partir de douze ans, il est informé par le tribunal de son droit d'être entendu. Cet entretien a lieu sans les parents. Il permet au juge d'entendre l'enfant, mais ce n'est pas l'enfant qui décide.

Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de ses moyens. La contribution mensuelle couvre les dépenses habituelles. Les frais extraordinaires, comme certains soins médicaux, les voyages scolaires ou les frais de rentrée importants, sont en général partagés selon une clé fixée par le jugement ou la convention.

La contribution reste due au-delà de dix-huit ans tant que la formation de l'enfant n'est pas terminée. C'est une source fréquente de malentendus.