Maître Bashizi Bishako
Un avocat de proximité pour les familles et pour celles et ceux qui ont affaire à l'administration.
Séparation et enfants, séjour et regroupement familial, CPAS, chômage, allocations, litiges avec un assureur, défense pénale. Je vous reçois avenue Louise, à Bruxelles, pour lire avec vous ce que vous avez reçu et vous dire clairement ce qu'il est possible de faire.
Avenue Louise 441, 1050 Bruxelles · sur rendez-vous
Votre situation
Vous avez reçu une décision, un courrier, une convocation ?
- Un refus de séjour ou un ordre de quitter le territoire→
- Une demande de regroupement familial à préparer ou refusée→
- Le CPAS refuse ou retire mon aide→
- L'ONEM m'exclut, me sanctionne ou me réclame de l'argent→
- Je me sépare et je m'inquiète pour mes enfants→
- Mon assureur refuse d'indemniser→
- Je suis convoqué par la police→
Votre cas n'est pas dans la liste ? Décrivez-le en quelques lignes.
Un recours introduit trop tard est un recours perdu
Quelques repères généraux. Le délai qui s'applique à vous est celui qui figure sur votre décision : faites-le vérifier dès réception.
30 jours
Recours au Conseil du contentieux des étrangers
C'est le délai le plus fréquent contre un refus de séjour ou un ordre de quitter le territoire. Il peut être bien plus court, notamment en cas de détention.
3 mois
Recours contre le CPAS, l'ONEM ou la mutuelle
En règle générale, devant le tribunal du travail, à compter de la notification. La décision doit indiquer le délai exact : lisez-la jusqu'au bout.
3 ans
Action contre un assureur
C'est le délai de prescription de principe pour agir sur la base d'un contrat d'assurance. Les échanges de courriers ne l'arrêtent pas forcément.
Quatre domaines, une même exigence de clarté
Chaque matière a sa juridiction, ses délais et son vocabulaire. Choisissez celle qui ressemble à votre situation.
Famille
Séparation, divorce, hébergement des enfants et contributions alimentaires devant le tribunal de la famille de Bruxelles.
Droit des étrangers
Titres de séjour, regroupement familial et recours contre les décisions de l'Office des étrangers devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Sécurité sociale
CPAS, chômage, mutuelle, allocations : contester une décision qui vous prive d'un revenu, devant le tribunal du travail.
Assurances et pénal
Un assureur qui refuse d'indemniser, une convocation par la police ou une citation devant le tribunal correctionnel.
Avenue Louise, au cœur de Bruxelles
Je suis avocat au Barreau de Bruxelles. J'interviens surtout pour des particuliers et des familles, dans des situations où le droit touche directement la vie quotidienne : le droit de rester en Belgique, le revenu du mois prochain, la garde des enfants, l'indemnisation d'un sinistre.
Ces dossiers ont un point commun : on y reçoit des décisions rédigées dans une langue difficile, avec des délais qui ne pardonnent pas. Mon premier travail est de vous les rendre compréhensibles. Le second est d'agir à temps.
Vous êtes reçu au cabinet, avenue Louise, sur rendez-vous. Vous suivez votre dossier avec moi, du premier entretien à la décision.
« Une décision qu'on comprend est déjà une décision qu'on peut contester. »
Trois étapes, sans jargon
Vous prenez rendez-vous
Par téléphone ou via le formulaire. Dites-moi d'emblée si vous avez reçu une décision et à quelle date : c'est ce qui fixe l'urgence.
On lit ensemble
Je relis avec vous la décision, le courrier ou la citation, et je vous explique en mots simples ce qu'ils disent, ce qu'ils reprochent et ce qu'ils permettent.
Je vous propose une voie
Recours, nouvelle demande, négociation, défense devant le tribunal, ou parfois rien du tout. Vous décidez en sachant ce que chaque option implique, y compris son coût.
Ce que vous pouvez attendre de moi
Expliquer avant d'agir
Une décision de l'Office des étrangers, du CPAS ou de l'ONEM est souvent écrite dans une langue que personne ne comprend du premier coup. On la relit ensemble, phrase par phrase, jusqu'à ce que vous sachiez ce qu'elle dit et ce qu'elle ne dit pas.
Surveiller les délais
En droit des étrangers et en sécurité sociale, un recours introduit un jour trop tard est un recours perdu. La date de notification est la première chose que je regarde.
Le respect de chacun
Personne ne choisit d'avoir affaire à la justice ou à l'administration. Vous serez reçu avec égard, sans jugement sur votre parcours ni sur votre situation.
Dire les choses franchement
Si un recours n'a pas de chance raisonnable d'aboutir, je vous le dis, et nous cherchons une autre voie. Aucun avocat honnête ne peut vous promettre un résultat.
Un interlocuteur unique
Vous suivez votre dossier avec le même avocat du premier rendez-vous à la décision. Vous savez à qui poser vos questions.
Un cabinet bruxellois, pour tout Bruxelles
Le cabinet se trouve Avenue Louise 441, 1050 Bruxelles. Il reçoit des personnes de toutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce qu'on me demande souvent
Pas forcément. Tout dépend de la date de notification et du délai prévu pour ce type de décision. Appelez sans attendre, avec la décision sous les yeux : on vérifiera ensemble le délai restant.
Oui, c'est souvent la meilleure façon de commencer. Apportez le courrier, l'enveloppe et les documents qui l'accompagnent. Je vous expliquerai ce qu'il dit et ce qu'il implique.
C'est possible si vous disposez d'une assurance protection juridique, parfois liée à une assurance habitation, familiale ou auto. Apportez vos contrats : nous vérifierons ensemble.
L'aide juridique permet, sous conditions de revenus, une prise en charge partielle ou totale des frais d'avocat. Le Bureau d'aide juridique de Bruxelles vous renseigne sur les conditions. Signalez-le dès le premier contact pour que nous en parlions.
Vous avez reçu un courrier qui vous inquiète ?
Apportez-le au cabinet. Nous le lirons ensemble, je vous dirai quel délai court et ce qu'il est possible de faire.