Cabinet Avenue Louise 441, 1050 Bruxelles · Sur rendez-vous
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Ce qui se dit lors de la première audition se retrouve dans tout le dossier. Vous avez le droit de vous concerter avec un avocat avant d'être entendu : ce droit existe pour être utilisé.
Que vous soyez suspect, prévenu ou victime, une procédure pénale suit des étapes précises, avec des délais et des droits à chacune d'elles. J'interviens dès la convocation par la police, pendant l'instruction et devant les juridictions de jugement à Bruxelles.
Je vous explique ce qui vous est reproché, ce que contient le dossier et les choix qui s'offrent à vous, en toute franchise. Le cas échéant, je défends aussi les victimes qui souhaitent obtenir réparation.
Concertation confidentielle avant l'audition et assistance pendant celle-ci, selon la catégorie d'audition.
Assistance devant le juge d'instruction et la chambre du conseil, demandes de libération sous conditions.
Préparation de la défense, consultation du dossier, plaidoiries sur la culpabilité et sur la peine.
Suspension du prononcé, sursis, probation, peine de travail : défendre une sanction adaptée.
Déclaration de personne lésée, constitution de partie civile, demande de dommages et intérêts.
Si vous êtes convoqué pour être entendu comme suspect, la convocation mentionne vos droits. Selon les faits reprochés, vous pouvez notamment vous concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et être assisté par lui pendant celle-ci. Vous avez aussi le droit de ne pas vous accuser vous-même.
Renoncer à ces droits pour « en finir plus vite » est rarement une bonne idée. Prenez contact avec un avocat dès réception de la convocation.
Une personne arrêtée doit être présentée à un juge d'instruction dans les quarante-huit heures. Celui-ci décide de la libérer, éventuellement sous conditions, ou de délivrer un mandat d'arrêt. La détention préventive est ensuite contrôlée régulièrement par la chambre du conseil. À chacune de ces étapes, la présence d'un avocat qui connaît le dossier est essentielle.
Avant l'audience, le dossier répressif peut être consulté. C'est là que se trouvent les éléments à charge et à décharge. La défense peut porter sur les faits eux-mêmes, sur la régularité de la procédure, ou sur la peine. Votre situation personnelle, familiale et professionnelle compte : le tribunal dispose de mesures qui permettent d'éviter une condamnation lourde lorsque les conditions sont réunies.
En principe, oui. Mais appelez un avocat avant de vous y rendre pour savoir à quel titre vous êtes entendu et quels sont vos droits. Il est souvent possible d'organiser une concertation préalable rapidement.
Oui. Pour une personne étrangère, certaines condamnations peuvent conduire l'administration à refuser ou retirer un droit de séjour. Les deux aspects doivent être pris en compte dans la défense.
Déposez plainte et conservez toutes les preuves (certificats médicaux, photos, témoignages). Vous pourrez vous constituer partie civile pour demander réparation de votre préjudice devant le tribunal.
Apportez la décision ou le courrier reçu : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.