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Le CPAS est souvent le dernier filet de sécurité. Quand il refuse ou retire une aide, c'est parfois le loyer du mois suivant qui est en jeu. La décision se conteste, et vite.
Chaque commune bruxelloise a son CPAS (centre public d'action sociale). Il octroie notamment le revenu d'intégration et, plus largement, l'aide sociale destinée à permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine : aide financière, aide au logement, prise en charge de frais médicaux.
Ces aides sont soumises à des conditions de résidence, de nationalité ou de séjour, de ressources et, pour le revenu d'intégration, de disposition au travail. Le CPAS dispose d'un certain pouvoir d'appréciation, mais ses décisions doivent être motivées et peuvent être contestées.
Refus du revenu d'intégration ou d'une aide sociale, au motif des ressources, du séjour ou de la disposition au travail.
Arrêt de l'aide, suspension à titre de sanction, non-respect supposé du projet individualisé d'intégration sociale.
Le CPAS réclame le remboursement d'aides versées : vérifier le calcul et les conditions.
Pour les personnes en séjour irrégulier, prise en charge de soins médicaux par le CPAS.
Deux CPAS se renvoient la demande : déterminer celui qui doit intervenir.
Le recours contre une décision du CPAS est introduit devant le tribunal du travail, dans les trois mois de la notification de la décision. Le CPAS doit aussi statuer sur votre demande dans un délai déterminé ; s'il ne répond pas, cette absence de décision peut elle-même être contestée.
La requête peut être déposée au greffe ou envoyée par recommandé. La procédure est en principe sans frais pour vous.
Le tribunal ne se contente pas de vérifier la forme : il examine votre droit à l'aide au moment où il statue. Il est donc utile d'apporter des preuves récentes de votre situation, de vos démarches de recherche d'emploi ou de formation, de vos charges et de vos ressources.
Lorsque la décision repose sur une appréciation de votre disposition au travail, il faut montrer concrètement ce que vous faites, et les raisons de santé ou d'équité qui peuvent justifier une dispense.
Pour aller vite, réunissez :
Oui. Si votre situation a changé, une nouvelle demande peut être introduite. Elle n'empêche pas le tribunal d'examiner le recours contre la décision précédente.
Le non-respect du projet individualisé d'intégration sociale peut entraîner une suspension, sous certaines conditions. La sanction doit être motivée et proportionnée, et elle peut être contestée devant le tribunal du travail.
Oui, si vous remplissez les conditions du revenu d'intégration ou de l'aide sociale. Introduisez la demande sans attendre : l'aide n'est en principe pas accordée pour la période antérieure à la demande.
Apportez la décision ou le courrier reçu : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.