Droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers à Bruxelles

Le droit au séjour conditionne tout le reste : le travail, le logement, la vie de famille. Une démarche mal préparée ou un courrier resté sans réponse peut coûter des mois, parfois davantage.

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Le droit des étrangers change souvent et repose sur une procédure très formelle. Les demandes se font auprès de la commune, de l'Office des étrangers ou d'un poste diplomatique, et chaque voie a ses conditions, ses documents et ses délais.

Mon rôle est de vérifier quelle base de séjour correspond réellement à votre situation, de constituer un dossier complet et cohérent, et de réagir vite lorsqu'une décision défavorable arrive. J'explique chaque étape en termes simples, pour que vous sachiez toujours où en est votre dossier.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Demande et renouvellement

Études, travail, regroupement familial, citoyen de l'Union et membres de sa famille : préparer une demande recevable.

Régularisation humanitaire (9bis)

Analyse des circonstances exceptionnelles et des éléments d'intégration avant d'introduire une demande.

Régularisation médicale (9ter)

Demande fondée sur une maladie grave dont le traitement n'est pas accessible dans le pays d'origine.

Retrait ou fin de séjour

Réponse aux courriers de l'Office des étrangers qui annoncent un retrait et invitent à faire valoir vos arguments.

Recours

Contestation des refus et des ordres de quitter le territoire devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Les acteurs à connaître

La commune de votre domicile reçoit beaucoup de demandes et délivre les titres de séjour. L'Office des étrangers, qui dépend du SPF Intérieur, prend la plupart des décisions sur le séjour. Les ambassades et consulats belges traitent les demandes de visa introduites depuis l'étranger. Enfin, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est la juridiction qui examine les recours contre ces décisions.

Savoir à qui s'adresser, et sous quelle forme, évite bien des refus pour des raisons purement formelles.

Ne pas laisser un courrier sans réponse

L'Office des étrangers envoie parfois un courrier qui annonce une intention de retirer le séjour ou de refuser un renouvellement, en vous invitant à communiquer des éléments. C'est le moment de faire valoir votre vie familiale, votre travail, la durée de votre séjour ou votre état de santé. Une réponse complète, envoyée dans le délai, peut changer l'issue du dossier.

Ce qu'il faut apporter au premier rendez-vous

Pour un avis précis, rassemblez si possible :

Votre passeport et votre titre de séjour actuel ou passé (carte, annexe, attestation).
Toutes les décisions et tous les courriers reçus de la commune, de l'Office des étrangers ou du CCE, avec l'enveloppe ou la preuve de la date de réception.
Les preuves de votre situation familiale : actes de naissance, de mariage, composition de ménage.
Les preuves de travail, de revenus, de scolarité ou de formation.
Les documents médicaux, s'ils sont utiles à votre demande.

Questions fréquentes

Droit des étrangers et séjour : ce qu'il faut savoir

Avant l'expiration, et de préférence bien à l'avance. Présentez-vous à la commune avec les documents demandés. Si vous attendez la date d'expiration, vous risquez de vous retrouver temporairement sans document valable.

Cela dépend du type de demande et du document qui vous a été remis. Certaines procédures ouvrent un accès au travail, d'autres non. Il faut vérifier votre situation précise avant d'accepter un emploi.

Pas nécessairement. Une demande 9bis, par exemple, ne suspend pas en elle-même un ordre de quitter le territoire. C'est pourquoi la stratégie doit être réfléchie avant d'introduire quoi que ce soit.

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Droit des étrangers et séjour : parlons de votre situation

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