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Une décision d'une institution de sécurité sociale peut supprimer un revenu du jour au lendemain, ou réclamer le remboursement de plusieurs mois d'allocations. Elle peut être contestée, à condition d'agir dans le délai.
Les litiges de sécurité sociale opposent un particulier à une institution : mutualité et INAMI, caisse d'allocations familiales, SPF Sécurité sociale pour les allocations aux personnes handicapées, service des pensions, CPAS ou ONEM. Ils sont portés devant le tribunal du travail, qui juge aussi bien les conflits entre employeurs et travailleurs que ces contestations.
Ces dossiers demandent une lecture attentive des décisions, du calcul et des pièces médicales ou administratives. J'interviens pour contester une décision, négocier avec l'institution lorsqu'une erreur peut être corrigée sans procès, et vous représenter devant le tribunal.
Fin de reconnaissance par le médecin-conseil de la mutualité, refus d'indemnités, contestation médicale.
Refus, réduction ou suppression d'une allocation, contestation de l'évaluation médicale.
Refus, suspension ou récupération de montants versés pour les enfants.
Une institution réclame des allocations déjà versées : vérifier le calcul, la prescription et la bonne foi.
Contestation du calcul d'une pension ou de la décision d'un assureur accidents du travail.
Les décisions des institutions de sécurité sociale doivent indiquer comment les contester et dans quel délai. En règle générale, ce délai est de trois mois à partir de la notification, mais il existe des exceptions. Lisez la décision jusqu'au bout et ne laissez pas passer ce délai en espérant qu'un courrier ou un coup de téléphone suffira.
Le recours est introduit devant le tribunal du travail par une requête. Un magistrat de l'auditorat du travail examine généralement le dossier et rend un avis au tribunal avant le jugement. Dans les litiges médicaux, le tribunal désigne souvent un médecin expert, qui vous examine et rend un rapport.
Pour l'assuré social, la procédure est en principe peu coûteuse : sauf recours manifestement abusif, les frais de procédure sont en règle générale supportés par l'institution, même si elle obtient gain de cause.
Apportez au premier rendez-vous :
La décision du médecin-conseil peut être contestée devant le tribunal du travail dans le délai indiqué. Rassemblez sans attendre les rapports de vos médecins traitants : ils seront essentiels, notamment si une expertise est ordonnée.
Pas forcément. Il faut vérifier si la réclamation est fondée, si le calcul est exact, si une partie est prescrite et si votre bonne foi permet de limiter le remboursement. Des plans d'apurement peuvent aussi être négociés.
En général, non. La décision s'applique pendant la procédure. C'est une raison de plus pour agir vite et, si nécessaire, s'adresser au CPAS pour éviter une période sans revenu.
Apportez la décision ou le courrier reçu : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.