Famille

Avocat en droit de la famille à Bruxelles

Une séparation oblige à trancher en quelques semaines des questions qui engagent des années : le logement, les enfants, l'argent. Mieux vaut savoir dès le départ ce que la loi prévoit et ce qui reste à négocier.

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En Belgique, les questions liées au couple et aux enfants relèvent du tribunal de la famille. À Bruxelles, les justiciables francophones s'adressent au tribunal de la famille francophone, qui statue sur le divorce, la fin d'une cohabitation légale, l'hébergement des enfants et les contributions alimentaires.

Je vous aide d'abord à y voir clair : quelle procédure convient à votre situation, ce que chacun peut demander, ce qui peut être réglé à l'amiable et ce qui devra être décidé par un juge. Un accord bien rédigé évite souvent des années de conflit. Quand l'accord n'est pas possible, il faut défendre votre position avec méthode.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes dans cette matière

Divorce par consentement mutuel

Rédaction et négociation des conventions préalables : logement, biens, dettes, enfants, contributions.

Divorce pour désunion irrémédiable

Procédure lorsque l'un des époux veut divorcer sans l'accord de l'autre, ou lorsque l'accord ne porte pas sur tout.

Mesures urgentes et provisoires

Qui reste dans le logement familial, qui paie quoi, où vivent les enfants en attendant la décision définitive.

Fin de cohabitation

Cohabitants légaux ou de fait : sort du logement commun, des biens et des comptes, droits envers les enfants.

Liquidation et partage

Suivi des opérations devant le notaire désigné pour partager les biens et régler les comptes entre ex-partenaires.

Pension alimentaire entre ex-époux

Demande ou contestation d'une pension après divorce, et révision lorsque la situation de l'un change.

Deux voies pour divorcer

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'entendent sur tout : le principe du divorce, mais aussi le logement, le partage des biens, l'organisation de la vie des enfants et les contributions. Ces accords sont mis par écrit dans des conventions soumises au tribunal. C'est la voie la plus rapide et la moins coûteuse, à condition que les conventions soient complètes et réalistes.

Le divorce pour désunion irrémédiable s'applique dans les autres cas. Il peut être demandé par les deux époux ou par un seul. La désunion peut être établie par une séparation de fait d'une certaine durée, ou par d'autres éléments. Les questions sur lesquelles les époux ne s'entendent pas sont alors tranchées par le juge.

Pendant la procédure : les mesures provisoires

Une procédure de divorce ne se règle pas en un jour. En attendant, le tribunal peut fixer des mesures provisoires : attribution du logement familial, hébergement des enfants, contribution à leur entretien, éventuelle pension alimentaire entre époux. Ces mesures organisent votre quotidien parfois pendant de longs mois. Elles méritent d'être préparées avec soin.

Ce que je vous demande d'apporter au premier rendez-vous

Pour vous donner un avis utile dès la première rencontre, quelques documents suffisent :

Votre acte de mariage ou la déclaration de cohabitation légale, et le contrat de mariage s'il y en a un.
Les fiches de paie ou attestations de revenus des deux partenaires, si vous les avez.
Les documents relatifs au logement : bail, acte d'achat, tableau d'amortissement du crédit.
Les frais réguliers des enfants : école, crèche, activités, soins.
Tout courrier ou jugement déjà reçu dans cette affaire.

Questions fréquentes

Divorce et séparation : ce qu'il faut savoir

La loi ne l'impose pas, mais les conventions engagent les deux époux pour longtemps. Un avocat vérifie qu'elles sont complètes, équilibrées et applicables, et que rien d'important n'a été oublié, en particulier pour les enfants et le logement.

Oui. Le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par un seul époux. Le refus de l'autre ne bloque pas la procédure, il en allonge seulement certains délais.

Non, mais le tribunal informe les parties de cette possibilité et peut les y inviter. Dans beaucoup de dossiers, elle permet de trouver des solutions plus durables qu'un jugement imposé.

La séparation peut avoir des conséquences sur votre droit au séjour, surtout dans les premières années. Il faut examiner les deux questions ensemble, avant d'entamer quoi que ce soit, pour ne pas fragiliser votre situation.

Voir aussi

Domaines connexes

Famille

Enfants et pensions alimentaires

Autorité parentale, hébergement, contribution alimentaire, frais extraordinaires et pensions impayées : protéger l'équilibre des enfants après la séparation.

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Droit des étrangers

Regroupement familial

Faire venir ou rester auprès de son conjoint, de son partenaire ou de ses enfants : conditions, preuves et recours en cas de refus.

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Sécurité sociale

CPAS et revenu d'intégration

Refus, retrait ou sanction sur le revenu d'intégration ou l'aide sociale : le recours se fait devant le tribunal du travail, dans un délai de trois mois.

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Divorce et séparation : parlons de votre situation

Apportez la décision ou le courrier reçu : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et de quelle manière.

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