Ordre de quitter le territoire : ce qu'il faut faire dans les premiers jours

Le délai de recours court à partir du jour où la décision vous a été notifiée, c'est-à-dire remise en main propre à la commune, envoyée par courrier ou notifiée d'une autre manière. Notez cette date, gardez l'enveloppe et tous les documents reçus.

Le délai est souvent de trente jours. Il peut être beaucoup plus court dans certaines situations, notamment en cas de détention en vue d'un éloignement. Lisez la partie de la décision qui mentionne les voies de recours.

Un recours au CCE se prépare : il faut analyser la motivation de la décision, vérifier ce que l'administration savait de votre situation, rassembler les preuves et rédiger une requête qui réponde précisément aux motifs du refus. Venir le vingt-huitième jour laisse très peu de marge.

Pour le premier rendez-vous, apportez :

Ne pas ouvrir le courrier ou le laisser de côté en espérant une régularisation ultérieure. Introduire une nouvelle demande en pensant qu'elle suspend l'ordre de quitter le territoire : ce n'est généralement pas le cas. Se fier à l'expérience d'un proche, dont la situation et les règles applicables à l'époque étaient peut-être différentes.

Enfin, ne pas confondre recours et suspension. Dans de nombreux cas, le recours en annulation n'empêche pas à lui seul l'exécution de la décision. Selon la situation, une demande de suspension, voire une procédure en extrême urgence, peut être nécessaire.